Le Gouvernement a décidé d’encadrer temporairement les prix des gels hydro-alcooliques par décret, ce terme étant entendu de manière large comme comprenant les solutions :
Prix de
vente au détail maximum toutes taxes comprises (TTC) des gels ou solutions
hydro-alcooliques
- 50ml au moins : 35,17 € par litre, soit un prix unitaire par flacon de 50ml, maximum de 1,76 euros TTC
Ces dispositions sont désormais reprises dans le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Nos circulaires ayant été réalisés avant la modification du prix de vente, nous vous rappelons que vous devez vendre les flacons de 50 ML à 1.76 € TTC maximum. Le taux de TVA à appliquer est passé à 5.5%.
Merci de votre compréhension.
Le dépôt
Circulaire actualisée ICI
